Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 22 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
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Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ

Minute n° 24/00057

Monsieur [S] [Y]
Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653
C/
Madame [T] [M]
Représentant : Me Cécile LE MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C0646










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

DU 22 JANVIER 2024


Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par conclusions en date du 22 Janvier 2024, 

Vu l’acceptation du contradicteur par message RPVA en date du 22 Janvier 2024,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 22 Janvier 2024, 

Le Greffier,

Sylvie PLOCUS


Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON
Copie à Me Anne-constance COLL, Me Cécile LE MIGNOT