Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG

Monsieur [V] [H] [M]
Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1459

C/
S.A.S. AWP FRANCE
Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868


ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de Me ZAOUI,

L'examen de la chronologie de la procédure révèle qu'un premier renvoi avait été effectué en septembre aux fins de conclusions de Me Zaoui, qu'un second renvoi avait eu lieu en novembre aux mêmes fins avec un calendrier de procédure en vue d'une clôture ; que, par deux fois, Me Zaoui n'a pas conclu ; que Me Zaoui se contente de solliciter la révocation sans produire les conclusions au fond.


PAR CES MOTIFS 

Rejettons la demande de de Me ZAOUI de révocation de l’ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Rappelons que l’affaire a été fixé à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage.
 
Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Marine DUPONCHEEL, Me Judith ZAOUI