Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/11298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5LT


S.D.C. DU [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet L2J ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
Représentant : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468

C/
S.C.I. NOVOISEAU
Représentant : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 137


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 9h, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage.

pour éventuelles conclusions du SDC avant le 10 mars 2024. Les parties sont invitées à faire connaître leur intention de voir ce dossier ou non clôturé.

Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT
Transmis à : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, Me Marie-hélène LEONE CROZAT