Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/09847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGCH


Monsieur [J] [G]
Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286
Madame [F] [I] épouse [G]
Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286

C/
S.A. FEDERAL
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181
S.A.S. SIROP
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181
S.A.R.L. B 6
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181
S.A. SPIRIT IMMOBILIER
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Décembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 06 Décembre 2023,

Fixation d'un incident à l’audience d’incident du :

Lundi 29 Avril 2024 à 09 H 30,
 à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage 

étant précisé, qu'il appartient à Me Martin de régulariser formellement des conclusions d'incident le plus vite possible, et aux parties de se mettre en état d'ici l'audience d'incident.


Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Me Miryam ABDALLAH, Me Florence MARTIN