Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 1 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT

Madame [M] [S] [B]
Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29

C/
Monsieur [G] [H] [H] [C]
Représentant : Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 210 - Représentant : Me Nathalie NAVON-SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301

Numéro de minute: 24/00091



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 01 FEVRIER 2024


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 22 Avril 2024 à 12h00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 01 Février 2024,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD


Transmis à : Me Johanna ATTAL, Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, Me Nathalie NAVON-SOUSSAN