Tribunal Judiciaire · Pôle social — 23 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIBV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024

N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIBV


DEMANDEUR :

M. [J] [N]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparant en personne et accompagné de son épouse




DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Mr [R] selon pouvoir








COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Muriel DESURMONT,
Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale

Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [N]

Rejette la demande de Monsieur [J] [N]

Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6]

Condamne Monsieur [J] [N] aux dépens

 Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties

 Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.





Le GreffierLa Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT