Tribunal Judiciaire · Chambre 10 — 23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX01]





N° RG 23/09390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT6O






JUGEMENT


DU : 23/01/2024




JUGEMENT





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant (cf mail du 16 janvier 2024)



à :


S.C.I. DE BEL AIR sise [Adresse 3]
non comparante




dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Octobre 2023


▸ Constate que le demandeur à fait savoir que la SCI DE BEL AIR avait obtempéré à l'injonction de faire

▸ qu’en conséquence, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS


▸ Constate l’extinction de la présente instance. 


Ainsi jugé en audience publique le par René ZANATTA , Juge , assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.



LE GREFFIERLE PRESIDENT


Sylvie DEHAUDTRené ZANATTA