Tribunal JudiciaireProcédure accélérée fond
Tribunal Judiciaire · Procédure accélérée fond — 2 février 2024
- ECLI
- 65bd45ee46d547e419ffb30c
- Date
- 2 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Mathilde JOUANNEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A 954 DEFENDERESSES : 1/ [N] [Z] [V] [E] épouse [G] comparante non représentée en application de l’article 760 du CPC 2/ [Y] [T] [U] épouse [M] non comparante, nin représentée JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [L] notifiées par voie de Rpva le 18 Janvier 2024, Vu l’absence de constitution en défense, PAR CES MOTIFS Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond, DECLARE parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [L], CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, LAISSE les dépens à la charge du demandeur, Prononcé à l’audience, le 02 FÉVRIER 2024 par Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Procédure accélérée fond
- Date
- 2 février 2024
Référence
65bd45ee46d547e419ffb30c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA