Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 15 JANVIER 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHSD
N° de minute : 24/00087

REQUÉRANT

Madame [J] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[O] [R], demeurant [Adresse 1], 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 16 octobre 2023,l’affaire a été débattue hors la présence du public. L’affaire a été mise en délibérée en date du 18 décembre 2023 puis prorogée en date du 15 janvier 2024

EXAMEN DE LA DEMANDE

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Rejette la requête de Mme [J] [Z] épouse [V] aux fins d’adoption simple de Mme [O] [R] ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à Mme [O] [R] et au procureur de la République.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUINZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT

Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU