Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 15 JANVIER 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 21/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4UF
N° de minute : 24/00045

REQUÉRANT

Monsieur [X], [B] [Z], demeurant [Adresse 3]
DEMANDEUR, Présent
Assisté par Me Elise MIRTCHEV, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Absente

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [V] [K], demeurant [Adresse 4]
DEFENDEUR, Absent

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[T], [U] [D]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 16 Octobre 2023,l’affaire a été débattue hors la présence du public. L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2023 et prorogée au 15 janvier 2024

[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de 

[T], [U] [D], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 7] (Seine-[Localité 6]),

Par

[X], [B] [Z], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire),

Dit que l’adoption prendra effet le 14 décembre 2021, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z], 

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 362 du code civil, sur les registres d’état civil de [Localité 7] (Seine-[Localité 6]) à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à :

- à M.[X] [Z], requérant

- à Mme [A] [D] épouse [Z], en qualité de mère de l’adoptée,

- à M.[O] [V] [K] ,

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUINZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU