Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 25 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 2

Affaire : N° RG 23/12246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OS

Minute n° 24/00247


Madame [J] [X] épouse [T]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070

C/
Monsieur [E] [T]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2231







ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Constatons la caducité de l’assignation,

Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.






Le Greffier,



Carole TORTI
Fait à [Localité 1], le 25 Janvier 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Lou CHURIN
Transmis à Me Karine ALTMANN, Me Téa-corinne KINTA