Tribunal JudiciaireChambre 2/section 6
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 31 janvier 2024
- ECLI
- 65c1302ed4f3671a27f6bc3a
- Date
- 31 janvier 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 23/11432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA77 Minute n°24/00269 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Magou SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 ET Madame [O] [L] épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Nebia BEDJEDIET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 31 Janvier 2024, La Greffière, Nebia BEDJEDIET La Juge de la mise en état, Flora DAYDIE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 6
- Date
- 31 janvier 2024
Référence
65c1302ed4f3671a27f6bc3a
Données disponibles
- Texte intégral
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