Tribunal Judiciaire · Adjudications — 31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGY



JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice le Cabinet GESPAC IMMOBILIER SAS d’administration de biens au capital de 607 200 euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLEsous le numéro 401 877 386, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son gérant en exercice y domicilié es qualité,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat


CONTRE


Monsieur [X] [M], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, sans profession, domicilié [Adresse 3] à [Localité 6]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI













Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [M], suivant commandement de payer en date du 2 mai 2023, signifié par Me [H], Commissaire de Justice associé à [Localité 6] et publié le 16 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2023 S n°113, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au premier étage en façade sur cour dans l’immeuble de devant dit bâtiment AA (lot n°4), dépendant d’un immeuble en copropriété comprenant une maison en façade sur la rue élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, dit immeuble A, percée en façade principale au rez-de-chaussée d’une porte et de fenêtres et aux étages de trois fenêtres, ce dernier situé [Adresse 3] à [Localité 6], cadastré [Adresse 8], section [Cadastre 4] A, n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 8], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] poursuit à l’encontre de Monsieur [X] [M], suivant commandement de payer en date du 2 mai 2023, signifié par Me [H], Commissaire de Justice associé à [Localité 6] et publié le 16 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2023 S n°113, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au premier étage en façade sur cour dans l’immeuble de devant dit bâtiment AA (lot n°4), dépendant d’un immeuble en copropriété comprenant une maison en façade sur la rue élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, dit immeuble A, percée en façade principale au rez-de-chaussée d’une porte et de fenêtres et aux étages de trois fenêtres, ce dernier situé [Adresse 3] à [Localité 6], cadastré [Adresse 8], section [Cadastre 4] A, n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 8], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 14 juin 2023 signifié à sa personne, le poursuivant a fait assigner le débiteur à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 19 septembre 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 juin 2023.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 31 janvier 2024.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. 

Il a également demandé la condamnation du débiteur à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du syndicat de copropriétaires, en application de l’article 399 du code de procédure civile,

Monsieur [M] sera condamné à payer la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Marianne PATENNE, greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie signifié par Me [H], Commissaire de Justice associé à [Localité 6] et publié le 16 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2023 S n°113; 

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] ;
 
CONDAMNE Monsieur [X] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 3] la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION