Cour d'Appel · Chambre Sociale — 12 janvier 2024

ARRET N° 24/

XD 



COUR D'APPEL DE BESANCON



ARRET DU 12 JANVIER 2024



CHAMBRE SOCIALE





contradictoire

Audience publique

du 05 janvier 2024

N° de rôle : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4C



S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 4]

en date du 06 mars 2023

Code affaire : 89A A.T.M.P : demande de prise en charge au titre des [3] et/ou contestation relative au taux d'incapacité





APPELANT



Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2]



dispensé de comparaître





INTIMEE



[5], sise [Adresse 1]



représentée par Madame [E] [T]







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 05 janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER Bénédicte, conseiller, entendue en son rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller 

Mme Florence DOMENEGO, conseiller

qui en ont délibéré, 



Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition.



Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.





*************



Vu l'appel interjeté le 04 Avril 2023 par [D] [N] à l'encontre d'une décision du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023 ;



Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, Monsieur [D] [N] a sollicité la radiation de la présente affaire en raison de la saisine du [7] ;



Attendu qu'à l'audience du 12 Janvier 2024, la [6] a demandé le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente du résultat de la saisine de ce comité ;



 Qu'il convient donc de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure ;





 PAR CES MOTIFS





La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,



Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. 23/566 au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de Besançon ; 



Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile ;



Dit que la péremption de l'instance court à compter de la notification du présent arrêt.

 



Ledit arrêt a été rendu le douze janvier deux mille vingt quatre et signé par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Monsieur [Z] [G], directeur de greffe.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,