Tribunal Judiciaire9ème Chambre JEX
Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 1 février 2024
- ECLI
- 65c2864fa2af13da6867e90d
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG MINUTE : 24/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis : [Adresse 2] prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Février 2024, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 9ème Chambre JEX
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c2864fa2af13da6867e90d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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