Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 1 février 2024

Minute : 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 01 Février 2024



DOSSIER N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDC

DEMANDERESSE

LES SAULES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 384 324 216 et dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, la société LES HAUTS DE VERBOIS, dont le siège social est situé [Adresse 2], société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S NANTERRE, sous le n° 532 899 978, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W],

Représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, avocat postulant et par Me Anthony DUTOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2185, avocat plaidant.


DEFENDERESSE

LUISIDISTR, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE, sous le n° 500 842 943, dont le siège social et sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son gérant Monsieur [V] [Z], 

Représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 27 Septembre 2023 ; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que par conclusions en date du 29 janvier 2024, Maître Nadia CHEHAT, avocat de la société LES SAULES, déclare se désister de son instance et de son action contre la S.A.S. LUISIDISTR ;



Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; 

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la société LES SAULES par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles,

CONSTATONS le désistement parfait d’instance et d’action du demandeur ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDC;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

LAISSONS les dépens à la charge de Société LES SAULES, sauf convention contraire.

Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART