Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT EN RECTIFICATIF D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 30 JANVIER 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWM
N° de minute : 24/00088

REQUÉRANT

Madame [V], [S], [Y], [G] [T], demeurant [Adresse 1]

PARTIE INTERVENANTE

[N], [M], [D] [H], demeurant [Adresse 2]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[B], [P] [H]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu le jugement RG 23/08258 prononcé le 26 décembre 2023 ;
 
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :

p. 2

“Dit que l’adopté portera désormais le nom [H] [T] (1ère partie : [H] ; 2nde partie : [T]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ;”

au lieu de

“Dit que l’adopté portera désormais le nom [H] [E] (1ère partie : [H] ; 2nde partie : [E]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ;”

Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;

Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;

Laisse les dépens à la charge du trésor public ;


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TRENTE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU