Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09966 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JH3



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L. AGI
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LAINIERE ELBEVIENNE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Juin 2024 à 10 H 10, 

Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience