Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 5 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Victor BILLEBAULT
 Monsieur [Z] [U]



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV

N° MINUTE : 
3

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du lundi 05 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. TEMPLE D.L.D, 
dont le siège social est sis 
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire : #E1209

à 

Monsieur [Z] [U], 
demeurant 
[Adresse 1] 
[Localité 3]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 19 octobre 2023, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 05 février 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffièreLa présidente