Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/08506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DF



DEMANDEUR
M. [H] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440
DEFENDEURS
Me Jean-Yves CHABANNE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544
représentée par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544
représentée par Me Caroline DE PUYSEGUR - #D1544

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 1er Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 29 Janvier 2025 à partir de 14 h 00
Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser avant le 22 Décembre 2024
 
Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état