Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 31 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d94bc432ce7d11a6ca72
- Date
- 31 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TME N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.D.C. [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LE CABINET LOISELET ET F.DAIGREMONT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 à Madame [D] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 décembre 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier. Le greffierLe président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 31 janvier 2024
Référence
65c3d94bc432ce7d11a6ca72
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA