Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section
 
N° RG 22/02026 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5

N° MINUTE : 



ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 30 janvier 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. BELA
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488



DEFENDERESSE

S.A.R.L. [Localité 5] CONSTRUCTION SERVICES
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841




NOUS, Marie PAPART, Vice-président

assistée de Catherine DEHIER, Greffier,


Vu l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que postérieurement à l’ordonnance de clôture, la défenderesse a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil le 11 octobre 2023 ;

que le conseil de la demanderesse a fait part de cet évènement par message électronique en date du 26 janvier 2024 ; 

qu’il sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir attraire à la cause le liquidateur judiciaire de la défenderesse;

qu’il s’agit là d’une cause grave survenue postérieurement à l’ordonnance de clôture justifiant la révocation de celle-ci ; 


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 25 mars 2024 à 10h10 afin de permettre à la demanderesse d’attraire à la cause le liquidateur judiciaire de la défenderesse ;


Fait à PARIS, le 30 janvier 2024


LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,