Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d950c432ce7d11a6caff
- Date
- 19 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07995 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5Q N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 octobre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
65c3d950c432ce7d11a6caff
Données disponibles
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- Résumé officiel
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