Tribunal Judiciaire · Service des référés — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

■




 
N° RG 23/59210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PEL

N° : 1

Assignation du :
08 Décembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 22 janvier 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE

La société CHAGUT & FILS S.A.S.
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962


DEFENDERESSE

La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209




DÉBATS

A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 





Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 08 décembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.A.S. CHAGUT & FILS dépose des conclusions de désistement d’instance, la dette ayant été réglée et les parties s’étant rapprochées ; que la S.A.S. SPORT HEROES GROUP accepte le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024 ; 

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.A.S. CHAGUT & FILS de ce qu'elle déclare se désister de son instance et à la S.A.S. SPORT HEROES GROUP de ce qu’elle accepte purement et simplement ce désistement ; 

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.


Fait à Paris le 22 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Pascale GARAVELViolette BATY