Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






Charges de copropriété

N° RG 23/10625 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OI



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. MALESHERBES GESTION
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Franck FISCHER - #G0750
DEFENDERESSE
S.C.I. 6 G
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11/01/2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 05 Septembre 2024 à 10h00, 

Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience