Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 1ère section — 5 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section

 N° RG 22/10669 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ND

N° MINUTE : 2




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 05 Février 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [P] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]


Madame [Z] [D] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030





Nous Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par M. [P] [C] et Mme [Z] [D] épouse [C], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [P] [C] et Mme [Z] [D] épouse [C], en date du 17 janvier 2024 ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [P] [C] et Mme [Z] [D] épouse [C] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [P] [C] et Mme [Z] [D] épouse [C] de leur désistement d'instance et d'action ; 

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

LAISSE les dépens à la charge de M. [P] [C] et Mme [Z] [D] épouse [C], sauf meilleur accord des parties.

Le greffierLe juge de la mise en état