Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d95dc432ce7d11a6d64a
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. IRINI PACI représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la S.E.L.A.R.L. DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , vestiaire #J0128 DEFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES représentée par Maître Julien BESLAY de la S.E.L.A.R.L. CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Syndicat SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 335 149 647 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Maître Jean-pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1312 Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution, au profit de la 8 ème Chambre pour jonction au RG 23/11980. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution. Fait à Paris, le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
65c3d95dc432ce7d11a6d64a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA