Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
Madame [J] [G] [T]
Monsieur [C] [Y] [T]



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/09681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RHK

N° MINUTE : 
5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, 
[Adresse 1]
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS,

à 

Madame [J] [G] [T], 
[Adresse 2]
non comparante

Monsieur [C] [Y] [T], 
[Adresse 2]
non comparant


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 novembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 23 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier.

Le greffierLe président