Tribunal Judiciaire · JAF section 3 cab 5 — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]


 ■

AFFAIRES
FAMILIALES

JAF section 3 cab 5

Affaire : [Z] / 

N° RG 24/32287 
N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT5

N° RG INITIAL : 23/36377

MINUTE : 3


JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le 30 Janvier 2024

Article 462 du Code de procédure civile

DEMANDE CONJOINTEMENT FORMÉE PAR :

Monsieur [G] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Représenté par Maître Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097

ET 

Madame [S] [D]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Représentée par Maître Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, #E1087 et Maître Nathalie Hélène GUYOT, avocate au barreau de MONTPELLIER





JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 

A. BERHAULT


GREFFIER 

A. de COMARMOND


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement de divorce prononcé entre Madame [S] [D] et Monsieur [G] [Z] le 14 novembre 2023 (RG n° 23/36377), 

DÉCLARE la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

RECTIFIE le jugement de divorce du 14 novembre 2023 comme suit :

DIT que le premier paragraphe en page 5 du dispositif du jugement ainsi rédigé :

"PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de:

Mme [S] [D] 
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9], compté d'[Localité 11], New-Jersey, Etats Unis,

et de

M. [G] [Z]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (Côte d'or),

lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 14]"

et est remplacé par le paragraphe suivant : 

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de 

Madame [S], [P] [D]
née le [Date naissance 1] 1983 
à [Localité 10], ETATS UNIS D’AMÉRIQUE

ET DE

Monsieur [G], [E], [N] [Z]
né le [Date naissance 3] 1981 
à [Localité 8] (CÔTE D'OR)

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 
à [Localité 13] 

Le reste sans changement, 

DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement de divorce susmentionné et qu'il sera notifié dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

Signé par A. BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par
A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. 

Fait à [Localité 12] le 30 Janvier 2024

A. de COMARMONDA. BERHAULT
GreffierJuge