Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 2ème section

N° RG 21/11544
N° Portalis 352J-W-B7F-CVCBJ



DEMANDERESSE
S.A.S.U. BRASSERIE L’EUROPEEN
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [O] SMADJA de la SELARL SMADJA et associés - #C0503
DEFENDEURS
Consort [T]
Consort [X]
Consort [W]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [I]-[C] [L] de l’AARPI CABINET [L] ET ASSOCIES - #J0082

PARTIES INTERVENANTES
M. [F] [M] [D] [T]
M. [A] [G] [T]
M. [P] [H] [T]
AVOCATS
représenté par Maître [I]-[C] [L] de l’AARPI CABINET [L] ET ASSOCIES - #J0082


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 13 Mars 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience






PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE