Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/13217 - 
 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKXX



DEMANDEURS
M. [N] [F]
Mme [B] [J] épouse [F]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
DEFENDERESSES
S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE
S.A.S. VDSTP
Société SCCV [Adresse 1]
S.A.S. GUY DOYERE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255
défaillant
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;


Fixons l'affaire à l'audience du 15/10/2024 à 14H.


Le 29 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 15 octobre 2024 à 14 H 00, 

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience