Tribunal JudiciairePCP JCP ACR référé
Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 1 février 2024
- ECLI
- 65c3d9b0c432ce7d11a6f794
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Monsieur [U] [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKF N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.I. GRAND [Localité 3] PIERRE CAPITALISATION, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET ET PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, non comparant, ni représenté à Monsieur [U] [P] [B], [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 septembre 2023, le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 1er décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier. Le greffierLe président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP ACR référé
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c3d9b0c432ce7d11a6f794
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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