Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 2 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :

à : Maître Elisabeth WEILLER 
Monsieur [S] [M]


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond
N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2

Numéro RG initial : 23/9119


N° MINUTE : 1
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ 
du vendredi 02 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)




Dans l'affaire opposant :

S.A. [Localité 6] HABITAT OPH
[Adresse 1]
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée 

à 

Monsieur [S] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant

La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ;

A l'audience du 1er février 2024, une décision de caducité a été prononcée ;

La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;

Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2







Et dit qu’elle sera appelée à l'audience du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité 

du vendredi 25 mars 2024 à 10h30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7]
[Localité 5]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée d’Aurélia DENIS, Greffier.



Le greffier Vice-présidente