Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 26 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FF4

N° MINUTE : 
2024/3

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE 
du vendredi 26 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant

à 
Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0076

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 25 Septembre 2023, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 26 janvier 2024, la défenderesse ayant été convoquée ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare l'acte introductif caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffierLe président