Tribunal JudiciaireService des référés
Tribunal Judiciaire · Service des référés — 1 février 2024
- ECLI
- 65c3d9b1c432ce7d11a6f8f1
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZPD N° : 2 Assignation du : 23 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 février 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.R.L. TRENTE-TROIS COEURS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Akira HASHIMOTO, avocat au barreau de PARIS - #D1942 DEFENDERESSE La S.A.R.L. PIXADELIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS - #P0221 DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 mai 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.A.R.L. TRENTE-TROIS COEURS déclare se désister de son instance et de son action à l’audience du 18 janvier 2024 ; que la S.A.R.L. PIXADELIC accepte le désistement d’instance et d’action au cours de la même audience ; Attendu que le désistement d’instance et d’actionest parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.A.R.L. TRENTE-TROIS COEURS de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés. Fait à Paris le 01 février 2024 Le Greffier,Le Président, Larissa FERELLOC François VARICHON
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Service des référés
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c3d9b1c432ce7d11a6f8f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA