Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 22/15416 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYTVR

N° MINUTE : 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 25 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286



DÉFENDEUR

Monsieur [N] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non- représenté 



***
 
Nous, Madame JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 22 Décembre 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Octobre 2023, syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [N] [Z] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 25 Janvier 2024


La Greffière Le Juge de la mise en état