Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 2 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 2ème section

N° RG 22/09437 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYG



DEMANDERESSE
S.A.R.L. LE BOCAL 
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SPI 
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 29 Janvier 2025 à 14 H 15, en salle n°4.24

Le 02/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience



PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS 
DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE