Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9b8c432ce7d11a6faa8
- Date
- 23 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAH N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 novembre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
65c3d9b8c432ce7d11a6faa8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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