Tribunal Judiciaire8ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 30 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9b9c432ce7d11a6fae6
- Date
- 30 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12999 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [B], épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0526 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le CABINET MARRAST, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0586 *** Nous Madame AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 12 Octobre 2023 par Madame [I] [B], épouse [K] et Monsieur [Z] [B]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2023 Madame [I] [B], épouse [K] et Monsieur [Z] [B] se désistent de l’instance et de l’action engagées, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [I] [B], épouse [K] et Monsieur [Z] [B] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de Madame [I] [B], épouse [K] et Monsieur [Z] [B], sauf convention contraire ; Faite et rendue à PARIS le 30 janvier 2024 Le greffierLe juge de la mise en état
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 2ème section
- Date
- 30 janvier 2024
Référence
65c3d9b9c432ce7d11a6fae6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA