Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJH

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 25 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE SIEMP, [Adresse 3]
représentée par le cabinet de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque J114, comparant

à 
Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2], non comparant, ayant pour avocat Me FRANC Coralie, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C1824, non comparant 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 juin 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir et a déclaré accepter le désistement.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 25 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président