Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre 
2ème section

N° RG 23/08554 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNK

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Maîtres Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR et Aurélie POULIGUEN-MANDRIN 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 01 février 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [D] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0428


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société ARTESIA GESTION
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026









Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ;

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2023 par Monsieur [D] [O] ; 

Par conclusions signifiées le 17 novembre 2023 par RPVA, le demandeur a indiqué qu'il se désistait de son instance et de son action ; 

Conformément à l'article 395 alinéa 2 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [O] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.


Le greffierLa juge de la mise en état