Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 8 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1
- Date
- 8 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe [Motifs de la décision occultés] déclaré, par courriel du 04 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA