Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 2 février 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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3ème chambre
2ème section


N° RG 23/15766 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U

N° MINUTE : 


Assignation du :
08 Décembre 2023

Désistement











ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 02 Février 2024
DEMANDERESSE 

S.E.L.A.S. LLC ET ASSOCIES
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]



représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL 
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W09

et par Maître Eric CAPRIOLI, avocat au barreau de PARIS,


DÉFENDERESSE

S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIÉS HOLDING
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14



Copies délivrées le : 
- Maître DAUCHE #W09 (ccc)
- Maître VAN BENEDEN #C14 (ccc)





Décision du 02 février 2024 
3ème chambre 2ème section 
N° RG 23/15766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U



MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Quentin CURABET, greffier


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE 

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, la société LLC et associés a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 28 septembre 2021 à l’encontre de la société LLC et associés holding.
Par des conclusions du 11 janvier 2024, la société LLC et associés holding a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.
MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société LLC et associés, ainsi que celui de la société LLC et associés holding et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu. 
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de la société LLC et associés ;

Constate le désistement d’instance et d’action de LLC et associés holding ;

Déclare parfait ces désistements ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/15766 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 


Faite et rendue à Paris le 02 Février 2024

Le greffierLe Juge de la mise en état
Quentin CURABETIrène BENAC