Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 19/07536 - 
N° Portalis 352J-W-B7D-CQE7L



DEMANDEURS
M. [S] [W]
M. [N] [D]
Mme [F] [W]
Mme [M] [R] épouse [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867
représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081
représentée par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867
représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081
DEFENDEURS
Compagnie d’assurances MACIF assureur de Monsieur et Madame [W]
Société IR 317
Mme [F] [H] épouse [W] Exerçant la profession de gérante
S.A. AXA FRANCE IARD assureur d’IR 317
S.A.S. GRIN RM
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 2]
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société IR 317
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS assureur de Grin RM
Société IR 317
S.A.S. GRIN RM GRIN RM est une entreprise générale exerçant des prestations dans le bâtiment
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Sabine DUCROUX SOUBRY - #C0775
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722
représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES - #D0156
représenté par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722
représenté par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représenté par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722
représenté par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;


Fixons l'affaire à l'audience du 24/09/2024 à 14H.



Le 29 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 24 septembre 2024 à 10 H 10, 

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience