Tribunal Judiciaire · Service des référés — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/51430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CQ

N° : 1

Assignation du :
01 Février 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 01 février 2024 



par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La Société NOVAPIERRE 1
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS - #D0490



DEFENDERESSE

La S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Clemence LEGOUT, avocat au barreau de PARIS - B0876



DÉBATS

A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 01 février 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la Société NOVAPIERRE 1 déclare se désister de son instance à l’audience du 18 janvier 2024; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la Société NOVAPIERRE 1 de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 01 février 2024

Le Greffier, Le Président,





Larissa FERELLOC François VARICHON