Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 29 janvier 2024

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : S.A.R.L. CCNJ 

Copie exécutoire délivrée 
le :
à : Mme [M] [U]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes
 
N° RG 23/05488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCM

N° MINUTE : 7/2024





JUGEMENT 
rendu le lundi 29 janvier 2024


DEMANDERESSE
Madame [M] [U]
demeurant [Adresse 3]
comparante en personne


DÉFENDERESSE
S.A.R.L. CCNJ
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée



COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Franck RENAUD
Greffière : Jihane MOUFIDI

DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 10 novembre 2023
Délibéré initial au 11 janvier 2024, prorogé au 29 janvier 2024

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.


Décision du 29 janvier 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCM

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête enregistrée au greffe le 18 août 2023, madame [M] [U] demande le paiement par la S.A.R.L. CCNJ, d’une somme de 640 € au titre du loyer impayé pour les mois d’avril à juillet 2023 portant sur un box situé [Adresse 1] et le paiement de la somme de 65,88 € correspondant au Bip et au badge du box. Le remboursement des frais de commandement de payer visant la clause résolutoire (69,98 €) est également sollicité.

A l’audience, madame [M] [U] confirme ses demandes.

La S.A.R.L. CCNJ, citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 novembre 2023, n’a pas comparu, ni personne pour elle. 

SUR CE

Sur les demande principales

Les demandes principales sont régulières et recevables.

La demande en paiement se trouve suffisamment bien fondée par les pièces produites (Bail du box 157, mise en demeure, commandement de payer visant la clause résolutoire du 16 juin 2023, décompte). 

La société CCNJ est, pour sa part, défaillante à la présente procédure pour présenter ses observations et contester la demande en paiement. 

Elle sera par conséquent condamnée à verser à la partie requérante la somme de 640€, outre un montant de 65,88 € correspondant au Bip et au badge du box, soit un total de 705,88 €.

Sur les dépens

En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la Société défenderesse, en ce compris les frais de commandement de payer (69,88 €) .

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort :

Condamne la S.A.R.L. CCNJ à verser à madame [M] [U] la somme de 705,88 € ;

Condamne la S.A.R.L. CCNJ aux dépens de l’instance, en ce compris les frais de commandement de payer (69,88 €).

Fait à Paris, le 29 janvier 2024.

La Greffière, Le Juge,