Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 23/04215 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLP

N° MINUTE : 11



[1]

[1] Copies 
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 01 Février 2024 




DEMANDERESSE

S.A.S. LA BELLE OUVRAGE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586



DÉFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428




Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 




Vu l'assignation délivrée le 23 mars 2023 par S.A.S. LA BELLE OUVRAGE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024, la S.A.S. LA BELLE OUVRAGE se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.C.I. [Adresse 1] accepte ce désistement et se désiste de leurs propres demandes.

PAR CES MOTIFS, 

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. LA BELLE OUVRAGE ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. LA BELLE OUVRAGE par la S.C.I. [Adresse 1] et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LA BELLE OUVRAGE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état 

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES