Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS






19ème chambre civile

N° RG 22/00583



DEMANDEUR
M. [U] [G]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299
DEFENDERESSES
La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF)
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089


non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 26 Mars 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Adresse 1]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du Tribunal.

Le 30/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience