Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/09989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMG

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, 10 Place Salvador Allende 94000 Créteil, comparant

à 
Madame [W] [I], demeurant [Adresse 2], non comparante

Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 novembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président