Tribunal Judiciaire · Service des référés — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

■




 
N° RG 23/55935 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4L

N° : 1

Assignation du :
26, 27 Juillet 2023


[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 23 janvier 2024 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR

Monsieur [P] [J]
5 rue Raffet
75016 PARIS

représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335

DEFENDERESSES

Organisme Union Général Inter Professionnelle
73-75 rue Brillat Savarin
75013 PARIS

non comparant et non constitué

S.A.S. CERGAP
7 rue Jean Perrin
28637 GELLAINVILLE

représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS - #E1497


DÉBATS

A l’audience du 23 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 26, 27 juillet 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [P] [J] déclare se désister de son instance et de son action ; 

Que l’acceptation des défenderesses, Organisme Union Général Inter Professionnelle et la S.A.S. CERGAP n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [P] [J] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 23 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN